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Diagnostics
C'est la classe avec le nouveau DPE !

Par Christophe Raffaillac |  Le 01/09/2021

Des annonces immobilières "surclassées" vous attendent depuis le 1er juillet ! Le DPE - diagnostic de performances énergétiques - repose désormais sur une étude approfondie des caractéristiques techniques des biens mis en vente. De précieuses informations qui préviennent ainsi des excès de consommation d'énergie.

"DPE" - pour diagnostic de performances énergétiques - voici 3 lettres devenues familières pour les vendeurs et acquéreurs puisqu'elles indiquent depuis 2006 la classe énergie des biens immobiliers proposés sur le marché. Une mention qui ne manque pas d'attirer encore plus l'attention depuis le 1er juillet 2021. En effet, ce fameux DPE se fixe de nouvelles ambitions dans le cadre de la loi ELAN. Sa méthode de calcul s'appuie sur les niveaux de consommation pour davantage de fiabilité et il devient « opposable » pour plus d'efficacité.

Ce qui change avec le nouveau DPE

Le nouveau DPE s'accompagne des changements suivants :
- repose sur la consommation d'énergie primaire (étiquette énergie) et des émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat), où la plus mauvaise performance définit la classe du logement ;
- devient opposable et autorise tout acheteur à se retourner contre le vendeur en cas de DPE erroné ;
- se détermine selon le méthode « 3CL » (calcul de la consommation conventionnelle des logements) qui prend en compte les qualités du bâti ;
- entraîne la disparition des DPE vierges ;
- profite d'une validité de 10 ans.

Plein soleil sur la classe climat !

visuel dossier
Avec ce nouveau DPE (diagnostic de performances énergétiques), priorité est donnée à la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) du logement. Auparavant séparées, les étiquettes "énergie" et "climat" convergent pour autoriser plus de lisibilité. Pour y parvenir, le mode de calcul du DPE tient compte de l'empreinte carbone plutôt que de se limiter à la seule consommation d'énergie finale. Ce nouveau procédé vient notamment pondérer les performances des logements très consommateurs d'énergie chauffés au gaz et surtout au fioul, fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Parallèlement, les seuils pour les différentes étiquettes oscillent :
  • de 70 kWh/m²/an pour l'énergie et 6 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat au niveau de la classe A ;
  • et de 420 kWh/m²/an pour l'énergie et 100 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat en ce qui concerne la classe G.

Priorité à la qualité du bâti

Auparavant, le calcul de la classe énergie se basait sur l'examen des factures énergétiques. Ce qui se traduisait par un DPE « vierge » lorsque le propriétaire ne pouvait les fournir. Selon le ministère de la Transition Écologique, ce constat valait pour 20 % des DPE réalisés.
Depuis le 1er juillet 2021, la nouvelle réglementation vise à homogénéiser le DPE grâce à la méthode « 3CL » (pour calcul de la consommation conventionnelle des logements). Elle prend en compte les qualités intrinsèques du bien (bâti, isolation, fenêtres, chauffage…) au lieu de la simple étude des factures d'énergie. Elle intègre de nouveaux critères : consommation de l'éclairage et de la ventilation, confort d'été du logement…

Bon à savoir

Dès 2023, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location. Cette échéance concerne 90 000 logements, soit 4 % des passoires thermiques. Au 1er janvier 2028, les logements désignés par l'étiquette F seront exclus du marché locatif.

Attention au caractère opposable !

Fort de son opposabilité, le DPE autorise un acquéreur à se retourner contre le vendeur pour préjudice si l'étiquette attribuée au logement est erronée. Par exemple, si un logement est étiqueté E alors qu'il relève plutôt du niveau F - qui correspond à une passoire thermique - le propriétaire sera considéré comme responsable. Il pourra être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour que le bien soit moins énergivore.

Comment avoir plus de classe !

Ce nouveau DPE donne un coup de fouet à la rénovation énergétique puisque les bailleurs et vendeurs peuvent mieux évaluer la qualité technique de leur bien. Ce qui conduit logiquement les propriétaires à mettre en avant les biens classés A, B, C ou D. Pour les détenteurs de logements plus énergivores étiquetés E, F et G, dont la construction remonte en général avant 1948, l'opposabilité juridique doit les inciter à engager une rénovation.
Dans tous les cas, le diagnostic propose des recommandations de travaux, accompagnées d'une estimation chiffrée, avec l'atteinte de nouveaux objectifs de performance énergétique. Des améliorations qui pourront être sanctionnées par l'attribution d'une étiquette énergie plus valorisante.

Belle décennie pour le nouveau DPE !

Le nouveau DPE va profiter d'une belle longévité puisque sa validité atteindra 10 ans comme le prévoit le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020. Il pourra cependant être réévalué si des travaux de rénovation énergétique sont réalisés durant cette période. Pour les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021, de nouvelles dispositions vont s'appliquer afin de réduire leur portée :
  • DPE réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 valables jusqu'au 31 décembre 2022 ;
  • DPE diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 valables jusqu'au 31 décembre 2024.