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FLASH INFO

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 15/06/2020

Déclaration de revenus Pourquoi un solde à payer ?

Avec la déclaration des revenus 2019, les éléments déclarés peuvent conduire à 3 cas de figure : un remboursement, aucun changement ou un règlement. Dans ce dernier cas, vous n'avez pas assez payé en 2019, vous avez bénéficié d'une avance de réduction ou crédit d'impôt ou vous n'avez pas modifié votre taux de prélèvement à la source suite à une hausse de revenus. Cet impôt sera prélevé le 25 septembre 2020 si le montant est inférieur à 300 euros, ou bien en quatre prélèvements mensuels (de septembre à décembre) s'il est supérieur à cette somme.

Logement Les 4 idées des sénateurs

Un rapport adopté par le Sénat liste quatre pistes pour favoriser l'accès au logement :
1. Encourager les mises en chantier ;
2. Aménager le territoire et élargir l'offre ;
3. Lutter contre les logements vacants ;
4. Favoriser la réhabilitation des biens anciens dégradés, notamment dans les centres- villes.
Source : Guide du crédit - juin 2020

Accès internet Une priorité nette !

Plus de la moitié des acquéreurs font de l'accès à Internet, de la qualité de la connexion et du raccordement à la fibre optique, un critère essentiel de leur recherche immobilière.
Source : Seloger, Observatoire du Moral Immobilier réalisée du 14 au 18 mai 2020

Maison de campagne 3 Français sur 4 en rêvent

Selon une étude Yougov pour MeilleursAgents, près de 3 Français sur 4 aimeraient posséder une maison de campagne. Pour la plus grande majorité, le stress de la vie quotidienne génère un grand besoin de se ressourcer (67 %), suivi de près par le besoin de reconnexion avec la nature (62 %). Idéalement située à 100 km maximum du domicile pour 1 sondé sur 2 qui souhaite s'y rendre le week-end.
Source : étude Yougov pour MeilleursAgents réalisée du 5 au 6 mars 2020 auprès de 1 004 personnes

International L'activité des notaires en ligne

Preuve de l'action des notaires à travers le monde, le nouveau site www.international.notaires.fr qui vient d'être mis en ligne.
Une vitrine sur le web qui permet de montrer l'action du notariat français au service de la diplomatie de notre pays et de son rayonnement international au plan juridique. Une carte montre notamment les actions menées depuis 20 ans.

+ 15 %

C'est la hausse de trafic enregistrée sur le site immonot durant la période de confinement !
Source : immonot au 02/06/20

1,25 %

Enclenchée, la hausse des taux d'intérêt semble se confirmer puisque le taux moyen atteint 1,25 % en mai contre 1,18 % en avril. Cette petite augmentation ne doit pas masquer des valeurs toujours très attractives pour emprunter !
Source : Observatoire Crédit logement/CSA.

Patrimoine immobilier Les avantages de la SCI

La crise sanitaire confirme l'intérêt marqué des Français pour l'immobilier. Logiquement, nombre d'entre eux réfléchissent à acquérir des biens dans un cadre familial préservé ou à faciliter la gestion via des outils juridiques appropriés. La SCI familiale - société civile immobilière - apporte des réponses. Dans quelles circonstances faut-il y recourir ? Découvrons les préconisations des notaires.
La formule se prête idéalement à l'achat à plusieurs d'une résidence secondaire par exemple, ce qui permet d'éviter les règles de l'indivision et de faciliter les prises de décision.
Elle se veut aussi un instrument de transmission patrimoniale dans le cadre familial afin de conserver des biens immobiliers existants.
Enfin, elle sert aussi les intérêts du chef d'entreprise, qui peut ainsi dissocier son patrimoine professionnel des locaux d'exploitation qu'il souhaite conserver dans son patrimoine privé.
Avec la SCI, les membres d'une même famille apportent une quote-part d'un immeuble qu'ils possèdent. La société en devient propriétaire, tandis que chaque apporteur récupère des parts sociales correspondant à son apport.
Une étape importante consiste à rédiger les statuts et à enregistrer les formalités auprès du tribunal de commerce. Un moment clé qui se voit sécurisé par l'intervention du notaire qui apporte des conseils sur-mesure et rédige un acte authentique pour officialiser le fonctionnement de la SCI. En effet, celle-ci s'apparente à une personne morale, qu'il convient de suivre au plan comptable et juridique.
Une formule qui convient parfaitement pour établir collectivement un projet immobilier. Dans tous les cas, il faut bien définir l'objectif poursuivi et se rapprocher de son notaire pour organiser l'acquisition, la gestion et la transmission du bien immobilier en question.

Copropriétés Assemblées générales en visio

Une nouvelle ordonnance permet la tenue, entre le 1er juin 2020 et le 31 janvier 2021, d'assemblées générales entièrement dématérialisées par visioconférence ou autre moyen de communication électronique. Précisons que ces solutions doivent permettre l'identification des copropriétaires. Le recours au seul vote par correspondance est également permis mais toujours soumis à la parution d'un arrêté fixant l'utilisation d'un modèle de formulaire de vote.
Ord. n° 2020-595, 20 mai 2020, art. 13 : JO, 21 mai