Mon projet 

PSLA
Le prêt qui aide les locataires à devenir propriétaires

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 25/02/2020

Comme dit le dicton "mieux vaut un petit chez soi qu'un grand chez les autres". Grâce au Prêt social de location-accession (PSLA), les locataires aux revenus modestes pourront devenir propriétaires du logement qu'ils occupent à des conditions particulièrement avantageuses.

PSLA : 4 lettres qui ouvrent la porte de votre chez vous

Vous êtes locataires mais cela ne vous satisfait plus. Vous avez l'impression de jeter tous les mois l'argent par la fenêtre et, au final, de n'avoir rien à vous. Vous aimeriez bien accéder à la propriété mais le souci c'est vos revenus. La solution est peut-être dans le Prêt social de location-accession (PSLA). Ce prêt conventionné, sans apport, est consenti à un opérateur (organisme HLM, SEM, promoteur privé…) pour financer la construction ou l'acquisition de logements neufs qui feront l'objet d'un contrat de location-accession. Ce contrat permet au locataire de devenir propriétaire du logement qu'il loue à un tarif et à des conditions préférentiels.

Une acquisition en 2 temps

Le mécanisme du PSLA est un peu particulier puisqu'il se décompose en deux étapes :
  • la phase locative, d'une durée variable, durant laquelle l'accédant qui occupe le logement verse à l'opérateur une redevance, composée d'une part locative (correspondant à un loyer plafonné) et d'une part acquisitive qui permet de constituer un apport personnel et viendra en déduction du prix de vente ;
  • la phase d'accession permettant au locataire de concrétiser ou non son projet d'acquisition du logement. Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de location-accession, il peut lever l'option. Ou y renoncer.

Des conditions à respecter

Le bénéficiaire du PSLA doit :
  • s'engager à faire du logement sa résidence principale
  • avoir des revenus ne dépassant pas un certain plafond inférieur à ceux du PTZ.
Le prix de vente du logement, pour sa part, ne doit pas excéder un plafond par mètre carré de surface utile, révisé chaque année le 1er janvier en fonction de la variation annuelle de l'indice du coût de la construction.

Le PSLA donne droit aussi…

? à l'APL (Aide personnalisée au logement) ;
? à un taux de TVA réduit à 5,5 % voire même une exonération de TVA si l'option est levée dans les 5 ans de l'achèvement de la construction
? à une exonération de la taxe foncière pendant les 15 premières années.

Des garanties en cas d'accidents de la vie

À mode d'acquisition particulier, garanties particulières ! Pour couvrir certains accidents de la vie (licenciement, maladie…), qui viendraient perturber le bon déroulé du processus, après la levée de l'option, l'acquéreur bénéficie de deux garanties :
  • une garantie de rachat du logement, par le vendeur ou par la personne morale avec qui le vendeur a conclu une convention, s'il survient un des événements suivants : décès, décès d'un descendant direct faisant partie du ménage, mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement financé, chômage d'une durée supérieure à un an attestée par l'inscription à Pôle emploi, invalidité reconnue, divorce, dissolution d'un PACS. Cette garantie joue pendant 15 ans à compter de la levée de l'option ;
  • une garantie de relogement. Dans les 6 mois de la mise en jeu de cette garantie, l'opérateur fait au ménage 3 propositions de relogement correspondant à ses besoins et ses capacités financières. Le ménage a alors 1 mois à compter de la dernière offre pour se prononcer. À l'expiration de ce délai, si le ménage n'a pas accepté l'une des trois offres, la garantie cesse de s'appliquer.