Mon notaire m'a dit 

Transmission de patrimoine
Pensez-y le plus tôt possible

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 23/06/2020

Pas toujours évident de penser à sa succession et à l'après… Mais il s'agit là d'une sage précaution tant pour vous que pour vos héritiers. Me Annabelle GENNOT-CAILLE, notaire à VITRÉ, nous explique pourquoi cette anticipation est indispensable dans le cadre d'une bonne gestion de patrimoine.

Pour quelles raisons faut-il préparer sa succession assez tôt ?

La principale préoccupation des clients est souvent fiscale. Ils savent qu'anticiper leur succession c'est réduire le montant de son coût. Les abattements fiscaux se renouvellent tous les 15 ans, le coût de la transmission avec réserve d'usufruit est calculé en fonction de l'âge du donateur donc effectivement, plus la transmission est anticipée, plus on l'optimise. Chacun sait aussi que pour transmettre il faut avoir toutes ses facultés cognitives, il est donc important de le faire tant que l'on peut. Dans les familles recomposées, il est primordial d'anticiper pour assurer l'équilibre entre protection du conjoint et préservation des intérêts des enfants en équité afin d'éviter un conflit. Lorsque l'un des deux membres du couple n'a pas d'enfant, il peut vouloir transmettre aux enfants de son conjoint, l'anticipation est alors primordiale. Une autre bonne raison d'anticiper : se donner l'occasion d'échanger avec ses proches pour connaître leurs souhaits et leur exprimer ses volontés de son vivant. Il est aussi possible de transmettre aux petits-enfants pour faire plaisir en allégeant la facture fiscale ! Enfin, quand la transmission porte sur une entreprise, il est essentiel d'anticiper pour assurer sa continuité et bénéficier d'avantages fiscaux.

Quelles précautions faut-il prendre pour transmettre son patrimoine ?

Il faut prendre le temps de faire un bilan exhaustif du patrimoine et étudier la composition familiale, être à l'écoute de ses proches pour que la transmission ne soit pas réalisée uniquement dans un but fiscal, mais aussi pour transmettre selon les affinités, les attentes, les capacités des héritiers. Le donateur doit aussi se projeter dans l'avenir et penser à lui : logement adapté, coût de la dépendance éventuelle. Et lorsque l'on n'a pas de descendant, il convient de prendre le temps de choisir ses légataires.

Pourquoi ne faut-il pas se démunir totalement et comment faire ?

C'est souvent le premier conseil que l'on donne. Donner pour optimiser, pour préserver le patrimoine, pour aider ses proches c'est une chose… Mais la générosité ou la peur de la facture fiscale ne doivent pas entraver les donateurs dans leurs projets futurs, et encore moins les priver des revenus ou du capital dont ils auront peut-être besoin pour assurer leurs "vieux jours".
Il est souvent préférable de préserver la résidence principale et, si possible, d'en assurer la plus large transmission possible au conjoint.
Il faut être vigilant si l'on souhaite donner et que, par ailleurs, on bénéficie d'aides sociales, certaines sont récupérables sur la succession et les donations faites antérieurement au décès.

Vaut-il mieux faire une donation ou un testament ?

Chaque patrimoine et chaque famille sont uniques… les équations sont multiples. Consultez un notaire pour préparer et optimiser votre transmission "sur mesure" ! Il pourra répondre à vos questions, calculer les frais, vous aider à la planifier dans le temps et vous indiquer le montant de l'économie fiscale que vous ferez avec la paix familiale en prime !