Patrimoine 

Prévoyance obsèques
Bien plus qu'une simple assurance

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 16/09/2019

Les publicités incitant à souscrire un contrat de prévoyance obsèques montrent que le sujet n'est plus tabou. De plus en plus de personnes organisent désormais leurs obsèques à l'avance pour soulager leurs proches.

Préserver ses proches

De la même façon que l'on fait un testament ou une donation en faveur de son conjoint ou de ses enfants, il est rassurant de savoir que ses proches n'auront pas à se soucier de l'organisation des obsèques avec toutes les démarches et les frais qui en découlent. La souscription d'un contrat prévoyance obsèques procurera un soutien financier aux proches en les aidant à financer les frais d'obsèques souvent élevés (en moyenne entre 4 000 et 4 500 €) et permet d'organiser par avance les funérailles et décider du déroulement de la cérémonie.

Il n'est jamais trop tôt pour y penser

Il n'y a pas d'âge "idéal" pour souscrire ce type de contrat. Le nom du bénéficiaire et le contenu du contrat sont ajustables en fonction de l'évolution de votre situation personnelle, comme pour un testament, il n'est jamais trop tôt pour y penser.

Trouvez les bons interlocuteurs

Les bénéficiaires peuvent s'adresser à différents interlocuteurs :
  • les banques et compagnies d'assurances qui proposeront des solutions plutôt "impersonnelles" et standardisées fonctionnant sur le principe de l'assurance-vie, surtout si vous souscrivez un contrat en capital. Il faut cotiser selon une périodicité choisie pour un certain montant. Au décès, le bénéficiaire n'est pas obligé d'utiliser les fonds pour organiser les obsèques ;
  • les sociétés de pompes funèbres. L'organisation des obsèques fait partie de leur "cœur de métier". Elles sont les mieux placées pour choisir les intervenants (homme d'église, fleuriste...), budgétiser la cérémonie. L'approche apparaît plus "personnalisée".
Une fois l'interlocuteur choisi, il existe deux types de contrats :
  • ceux qui prévoient à l'avance le financement de tout ou partie des obsèques. Au décès de l'assuré, l'assureur verse le capital prévu au bénéficiaire désigné qui l'utilisera pour financer les obsèques ou régler la société funéraire.
  • les autres qui comprennent à la fois un contrat d'assurance destiné au financement des obsèques et un ensemble de prestations pris en charge par un opérateur funéraire.
Quel que soit le type de contrat, pour assurer un maximum de protection et de transparence au niveau financier, les contrats obsèques restent soumis à la loi Sueur de 2004. Ce texte prévoit que tout contrat souscrit à compter de cette date doit préciser la totalité des prestations garanties ainsi que celles non couvertes. Il doit également permettre de changer à tout moment les prestations prévues au contrat (organisation des funérailles, choix de sépulture, bénéficiaire…).
 

Choisissez le bon contrat

Évitez les contrats "standards". Il doit reposer sur une évaluation personnalisée et non sur des clauses standardisées dont on ne peut bouger une virgule. Il faut également être attentif à la qualité du service, l'expérience, l'écoute, la disponibilité, les conseils avisés… Bref, toutes ces petites choses qui sont très importantes dans ces moments-là.

Comment savoir si un contrat existe ?

Il faut en informer ses proches. En complément, les assureurs de la fédération française de l'assurance ont développé un dispositif de recherche des contrats de prévoyance obsèques via l'association AGIRA. Pour savoir si un contrat de prévoyance a bien été souscrit, la demande peut être adressée par mail via un formulaire disponible sur le site www.agira.asso.fr ou par courrier à :
Agira
Recherche des contrats d'obsèques
TSA 20179 75441
Paris Cedex 09

Les points qui doivent retenir votre attention

Comme pour tout contrat, il est indispensable de prendre le temps de lire le document dans les moindres détails même si cela peut sembler fastidieux. Il convient plus particulièrement de faire porter son attention sur :
  • la nature des prestations effectuées sans occasionner de surcoût pour la famille (même si des hausses de tarifs interviennent),
  • le montant du capital souscrit,
  • la revalorisation du capital,
  • la durée du délai de carence et les éventuelles exclusions,
  • l'existence d'une limite d'âge de souscription,
  • le délai de versement des capitaux,
  • les frais de gestion et de dossier,
  • l'obligation ou non de se soumettre par exemple à un questionnaire de santé.
Il faut également vérifier si le contrat prévoit un surplus (capital et intérêts) après règlement des frais d'obsèques.