Vrai Faux 

Vrai / Faux
Êtes-vous incollable sur les ventes aux enchères ?

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 13/11/2019

De nombreuses personnes se découvrent une passion pour les enchères. Sans doute pour l'atmosphère qui entoure le déroulement de ces ventes mais aussi par l'envie de réaliser une bonne affaire. Vérifiez si vous êtes prêt à porter vos offres en répondant à ce Vrai / Faux.

Il existe deux sortes de vente aux enchères

VRAI. Les commissaires-priseurs peuvent :
  • prendre en charge les ventes judiciaires (liquidation d'une société, saisie, faillite...) ;
  • organiser les ventes volontaires d'objets ou de meubles appartenant à des particuliers (suite à un déménagement, une succession…).
  Dans le premier cas, les commissaires-priseurs sont nommés par le Garde des Sceaux en tant qu'officiers ministériels et prêtent serment devant le tribunal de grande instance. Dans le second cas, ils travaillent au sein de sociétés commerciales agréées par le Conseil des ventes, et ils interviennent à la demande des particuliers.
 

Seuls des tableaux et objets d'art sont proposés dans les salles de ventes

Faux. Tout ce qui s'apparente à un "meuble" au plan juridique peut se vendre aux enchères : meubles et objets d'art mais aussi véhicules et matériels professionnels (outillage, matériel de BTP, de restauration, informatique et bureautique, stocks divers...), vins, livres, bijoux, vaisselle, cartes postales… Cette définition comporte des exceptions concernant les objets dits "hors commerce", tels certains animaux naturalisés protégés, certaines matières (ivoire, corail...) ou certaines armes. Il est également possible d'acheter un bien immobilier dans le cadre de ventes aux enchères notariales.

Il faut être présent dans la salle des ventes pour enchérir

FAUX. Il est possible de participer "à distance" à une vente aux enchères : par internet ou téléphone, à condition de s'être fait enregistrer au préalable, ou encore par le biais d'un ordre d'achat envoyé au commissaire-priseur ou à ses collaborateurs. Cela autorise le commissaire-priseur à représenter toute personne absente au moment de la vente et à exécuter l'achat à sa place. Certains collectionneurs préfèrent même enchérir par téléphone ou par personne interposée pour garder l'anonymat.

Les enchères en chiffres

Le montant total adjugé pour des oeuvres d'art et d'objets de collection, de véhicules et de chevaux a atteint trois milliards d'euros en 2018. Les tendances ont été variables selon les secteurs : - 4,1 % pour le secteur art et objets de collection, - 1,7 % pour le secteur véhicules d'occasion et matériel industriel, + 3,5 % pour le secteur "chevaux", selon un bilan du Conseil des ventes, l'instance de régulation des enchères. Le secteur "art et objets de collection" représente 47 % du total des objets adjugés, à égalité avec celui des "véhicules d'occasion et matériel industriel", la vente de chevaux correspondant aux 6 % restants.

Un achat peut être annulé

FAUX. Contrairement à ce qui se pratique dans d'autres domaines, le droit de rétractation n'existe pas dans les ventes aux enchères. Dès que le mot "adjugé" est prononcé, le transfert de propriété est effectif.

Il faut payer immédiatement un objet acheté aux enchères

VRAI. Une fois l'objet vendu, il doit être payé immédiatement en espèces (uniquement à hauteur de 1 000 € pour les acheteurs particuliers ou professionnels résidents français et les professionnels résidents étrangers), par virement ou par chèque. Si l'acheteur se trouve dans l'impossibilité de régler, on parle alors de "folle enchère". Cela signifie que l'objet sera remis en vente. Mais s'il n'atteint pas le prix de l'adjudication précédente, l'auteur de la "folle enchère" devra régler la différence.

On ne le sait pas toujours

Certaines administrations comme les services des Douanes et les services des Domaines organisent régulièrement des enchères publiques de biens mobiliers ou immobiliers provenant de saisies, dépôts ou abandons. Ces ventes ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous.

Au prix de vente s'ajoutent des frais

VRAI. En plus du prix de l'enchère, il faut régler une taxe. Les montants des enchères ne comprennent pas les "frais acheteurs" et sont exprimés hors taxe. Ces frais sont proportionnels et correspondent à la rémunération de l'opérateur des ventes, ils sont prévus à l'avance et mentionnés dans la réquisition de vente. Fixés librement et non négociables, ces frais sont compris entre 15 et 25 % ht du prix d'adjudication. D'autres frais annexes peuvent alourdir la facture en cas de livraison ou retard d'enlèvement du bien acheté (frais de gardiennage, par exemple). Ces frais sont rappelés oralement avant le début des enchères.

Il faut immédiatement prendre possession du bien acheté

FAUX. Tout va dépendre du "volume". S'il s'agit de 3 livres ou d'un bracelet, rien ne justifie à priori de ne pas les récupérer. Par contre, il faut disposer d'un véhicule approprié pour enlever une armoire normande. Certaines maisons de vente peuvent stocker temporairement les lots après la vente. Une expédition à domicile se discute directement avec la maison de vente, mais les frais de  transport restent à la charge de l'acheteur.

Les ventes aux enchères de biens immobiliers se font avec des bougies

VRAI. Les ventes à la bougie s'effectuent à l'occasion d'enchères volontaires organisées par les chambres des notaires. Ouvertes à tous, elles permettent de céder tout type de bien immobilier au plus offrant. Le terme vente à la bougie vient du fait que la durée de l'enchère est limitée à la consumation de deux petites bougies qui, lorsqu'elles s'éteignent, laissent monter une fumée indiquant leur extinction. Si aucune enchère n'intervient pendant la durée de leur combustion (15 à 30 secondes), l'adjudication est prononcée au plus offrant et dernier enchérisseur.

Il n'existe aucun délai de réflexion lors d'une vente immobilière aux enchères

VRAI. À la différence d'une vente immobilière classique, il n'y a pas de délai de réflexion pour l'acquéreur ni de clause suspensive d'obtention de prêt. Une fois la vente aux enchères passée, il faut attendre un délai de 10 jours pour être propriétaire du bien, car une surenchère allant jusqu'à 10 % du prix du bien reste possible, sauf pour les ventes domaniales.