Patrimoine 

Dons aux associations
Elles sont là pour vous… soyez là pour elles

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 19/10/2021

2020 peut être qualifiée d'année de la générosité. Les Français n'ont jamais autant donné (+ 13,7 % par rapport à 2019). À votre tour, vous voulez faire un geste ? N'hésitez plus car cela peut également se révéler fort intéressant fiscalement. Alors ouvrez largement votre porte-monnaie car les associations ont besoin de vous.

Donner en parfaite connaissance de cause

Les associations ne cessent de se multiplier. Si vous écoutiez votre coeur, vous donneriez à toutes. Votre générosité vous honore. Mais sachez que si toutes les associations peuvent recevoir des dons, toutes ne vous feront pas bénéficier d'une réduction fiscale. Ce n'est peut-être pas votre préoccupation première mais il vaut mieux le savoir avant. Pour bénéficier de cet avantage, l'organisme doit remplir plusieurs critères : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (comme c'est le cas, par exemple, pour les associations de parents d'élèves, les associations d'anciens combattants, les associations sportives...). L'association doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourir à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement.
Parlons aussi un peu des donateurs. Il n'y a pas d'âge pour donner. Si votre petit garçon de 10 ans souhaite casser sa tirelire pour sauver les grands fauves, rien ne s'y oppose. Une personne majeure vulnérable, même placée sous un régime de protection juridique, peut également faire des dons, dans la mesure où cela reste raisonnable par rapport à ses revenus et son patrimoine. Il en serait différemment pour une donation ou un testament. Un mineur de moins de 16 ans non émancipé ne peut pas faire une donation ni un legs par testament. Ce sera possible pour un majeur sous tutelle avec l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil des familles. Enfin, si vous faites un legs, vous devrez tenir compte des droits successoraux de vos héritiers. Vous ne pourrez disposer librement que de la quotité disponible.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le don doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Le donateur ne doit pas obtenir d'avantages en échange.
Pour effectuer votre don, vous aurez le choix entre des versements en numéraires (espèces, chèques, virements et même SMS...). Ils peuvent être faits par prélèvement automatique (+ 5,1 % en 2020) ou ponctuels (+ 19,6 %) suite, par exemple, à une campagne de sensibilisation contre le cancer du sein, le Téléthon ou les Restos du coeur. Vous pouvez également céder des revenus (loyers, intérêts de placements, redevances des marques et brevets) ou encore réaliser un don en nature (oeuvres d'art, bijoux, voitures...).

Don, donation et legs : ce n'est pas pareil

? Le don (dit aussi don manuel) est un acte par lequel une personne donne, directement et sans formalités, de son vivant de l'argent ou un bien meuble (bijoux…)
? La donation permet de donner de son vivant tout ou partie de ses biens meubles ou immeubles. Il est recommandé qu'elle soit constatée, dans un souci de sécurité juridique, par un acte notarié. Le recours à la forme notariée est obligatoire si le bien donné est un immeuble
? Le legs ne prend effet qu'au décès du testateur. C'est une disposition prévue dans un testament par laquelle vous transférez tout ou partie de vos biens meubles ou immeubles

Donner et être récompensé

Toutes les associations n'ont pas la même vocation. La réduction d'impôts à laquelle vous pourrez prétendre sera également différente. Les dons aux organismes d'intérêt général, reconnus d'utilité publique et aux associations cultuelles ou de bienfaisance permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer. Les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas ou de soins, aide au logement) vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 75 % des versements dans la limite de 1 000 € pour les dons effectués jusqu'au 31décembre 2021. Au-delà de ce montant maximal, le surplus donne droit à une réduction de 66 %, dans la limite de 20 % des revenus imposables du donateur.
Par exemple, si un particulier a fait un don de 1 200 € au profit des Restos du cœur ou de la Croix-rouge, il bénéficiera d'une réduction d'impôt sur le revenu de : (75 % x 1 000 € = 750 €) + (66 % x 200 € = 132 €) = 882 €. Cette réduction d'impôt s'applique également aux dons effectués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 au profit d'organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, leur proposent un accompagnement ou contribuent à favoriser leur relogement.
Plus récemment, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 a étendu le champ des réductions fiscales aux dons faits aux établissements cultuels entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022. Le taux de réduction d'impôt est porté à 75 % (contre 66 % auparavant).

Déclarer un don

Au moment de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez indiquer dans la case 7 UF de la déclaration n°2042 RICI le montant des versements effectués. Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.