Actualités 

Par Marie-christine Ménoire |  Le 27/08/2018

60 %

Pourcentage des crédits immobiliers souscrits par les primo-accédants pour acheter leur résidence principale. Ils empruntent davantage et sur des durées plus courtes qu'auparavant. En mai, l'emprunt moyen des primo-accédants est de 199 843 euros sur 239 mois contre 194 887 euros sur 241 mois en avril. 
Source Cafpi

Location et installation électrique

Depuis un an, les propriétaires bailleurs doivent fournir à leurs locataires un diagnostic électrique. Après avoir épluché 5 000 diagnostics électriques, il s'avère que 68 % des logements du parc locatif présentent au moins une anomalie électrique. Les problèmes concernent essentiellement la mise à la terre (41 % des logements), le matériel vétuste  (34 %) et des problèmes de disjoncteurs (27 %).
Étude publiée par le Gresel (Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement)

Diagnostics immobiliers Moins connus mais aussi importants

Le radon : une nouvelle information
Depuis le 1er juillet, le risque d'exposition au radon vient compléter la liste des informations à communiquer lors d'une vente ou d'une location.
Le radon est un gaz incolore et inodore très nocif et à l'origine de nombreux cancers du poumon. Reconnu cancérigène pulmonaire depuis 1987 par l'Organisation mondiale pour la santé, le radon serait même la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac.
Ce gaz est particulièrement présent dans certains départements, d'où un découpage du territoire en trois zones :
  • zone 1 à potentiel radon faible
  • zone 2 à potentiel radon faible, mais sur laquelle des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments
  • zone 3 à potentiel radon significatif.
En raison de la gravité du phénomène, l'acquéreur ou le locataire d'un logement situé dans une zone « à potentiel radon » doit désormais être informé de l'existence de ce risque, lorsque le bien loué ou acheté se situe dans une commune très exposée à ce gaz (zone de niveau 3). Cette information doit être intégrée à l'état des risques naturels et technologiques fourni lors des ventes et des locations.
Pour connaître la liste complète des villes à risques pour le radon : Arrêté du 27/06/2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français, JO du 30 (diagnostic radon).

La mérule : un champignon destructeur
Très connu des habitants de l'ouest de la France (Normandie, Bretagne…) et du nord, la mérule est un champignon qui s'attaque aux boiseries et charpentes des maisons humides, sombres, mal (ou pas) aérées.
La mérule est un champignon qui peut se développer extrêmement rapidement. Souvent présentée comme un véritable fléau, la mérule impose de surveiller de près son habitation surtout si celle-ci se situe dans une zone « à risque ».
La loi ALUR précise qu'en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone répertoriée par arrêté préfectoral, consultable en préfecture, la présence d'un risque de mérule doit être signalée. Lorsqu'il y a détection de mérule, il est obligatoire de la déclarer en mairie.
 

+ 33 %

Pourcentage d'augmentation des constructions de résidences étudiantes. Ce phénomène s'explique par le nombre croissant d'étudiants en France à la recherche d'un logement (+ 1,15 % par an sur ces dernières années et qui devrait dépasser les 2,7 millions d'ici à 2020).  D'où l'essor de ce secteur et l'engouement des investisseurs pour ce type de placement.  
Source : BNP Paribas Real Estate

127,77

Indice de référence des loyers (IRL) au deuxième trimestre 2018 (soit 1,25 % de plus sur 1 an)

Prélèvement à la source en 2019 Pas pour tout le monde

Vous n'ignorez pas que le prélèvement à la source sera la grande nouveauté de 2019.
Mais pas pour tout le monde. En effet, les employés à domicile (jardinier, garde d'enfant, aide aux personnes âgées…) rémunérés via Chèque emploi service universel (Cesu) et Pajeemploi, ne seront pas soumis au prélèvement à la source sur leurs rémunérations versées en 2019. En pratique, ces personnes bénéficieront d'un report d'imposition. Elles paieront en 2020 « comme les autres salariés, leur impôt par prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2020. Puis, de septembre à novembre 2020, avec un paiement étalé sur trois mois donc, ils paieront aussi leur impôt sur les revenus de 2019 », précise Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics.

Environnement Le vert a la cote

1 Français sur 3 se sent concerné par la protection de l'environnement, la nature et l'écologie. D'ailleurs, 29 % aimeraient que leur maison soit « un espace en contact direct avec la nature » et 22 % désirent que leur habitat soit « un lieu de vie écologique ».
Étude de l'Observatoire Promotelec des mutations dans l'habitat

Pass Culture En test

Un Pass culture qui sera, à terme, accessible à tous les jeunes à leur majorité et crédité de 500 euros, est actuellement testé dans le Bas-Rhin, le Finistère, la Guyane, l'Hérault et la Seine-Saint-Denis.
Ce dispositif vise à aider les jeunes à fréquenter les lieux artistiques et à acheter des biens culturels. Il se présente sous la forme d'une application mobile géolocalisée par laquelle on pourra voir toutes les offres culturelles disponibles à proximité (séance de cinéma, concert, cours de théâtre ou de danse…).

Location et caution Des formalités moins lourdes

Le projet de loi Elan (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), prévoit de simplifier les formalités encadrant l'acte de cautionnement signé lors d'une location. Le texte prévoit qu'il ne sera plus imposé à la caution d'écrire à la main :
  • le montant du loyer et les conditions de sa révision tels qu'ils figurent dans le bail ;
  • la mention exprimant de façon explicite et sans ambiguïté la connaissance que la caution a de la nature et de l'étendue de son obligation ;
  • la reproduction d'un extrait de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Selon le gouvernement, « en supprimant le formalisme de la mention manuscrite, la mesure tend à simplifier les démarches administratives pour la caution et le bailleur et à faciliter l'accès au logement du candidat locataire ».

Changer de nom possible aussi en cas d'abandon

Dans certaines circonstances jugées légitimes, il est possible d'entreprendre une action pour changer de nom de famille. Récemment, le Conseil d'État a admis que cette procédure était aussi acceptable lorsque la personne a été abandonnée par son père et n'a pas eu de ses nouvelles depuis son enfance.
Conseil d'Etat du 16/05/2018, n° 409656