Quizz 

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"Mission impossible" de mon notaire

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 17/11/2017

On connaît souvent mal le métier de notaire ou on s'en fait une fausse idée. Petite mise au point sur le sujet en testant vos connaissances.

1/ Votre notaire a la possibilité de vendre votre maison.

a - C'est impossible, seul un agent immobilier peut le faire.

b - Oui, s'il a un service de négociation immobilière.

Réponse : b)
La négociation immobilière notariale est un réel savoir-faire du notaire encore trop méconnu, mais qui tend à se développer. Le notaire a donc la possibilité de négocier un bien immobilier. Il assure ainsi un accompagnement de son client, du début jusqu'à la fin du projet immobilier, de la recherche du bien jusqu'à la signature de l'acte authentique.

2/ Quand vous prenez rendez-vous chez votre notaire pour avoir un conseil : il s'agit d'un acte tarifé donc payant.

a - Les conseils sont toujours gratuits.

b - C'est vrai, tout travail mérite salaire !

Réponse : a)
La particularité des notaires est que les conseils qu'ils donnent sont gratuits. Ils peuvent, en effet, déboucher sur un acte potentiel. Le devoir de conseil fait partie des obligations de cette profession, au même titre que l'authentification des actes.

3/ Le notaire a un statut de fonctionnaire.

a - Absolument pas, car il est officier public ministériel.

b - C'est le cas : il est au service du public.

Réponse : a)
Le notaire est un officier public ministériel. Il est investi d'une mission légale pour laquelle la puissance publique lui délègue directement une parcelle de son autorité. Il s'agit d'une profession réglementée.

4/ Le notaire est obligé d'habiter dans la commune où il a son étude.

a - Cette obligation a été supprimée.

b - Il doit habiter sur la même commune, pour être toujours là quand on a besoin de lui.

Réponse : a)
Afin d'assurer la permanence du "service public", la loi prévoyait au départ une obligation de résidence du notaire. Cette obligation a été supprimée en 1988. Désormais, le notaire n'a plus obligation d'habiter là où il y a l'office notarial.

5/ Le notaire ne peut réaliser une expertise immobilière.

a - Il n'est pas expert en immobilier.

b - Il a aussi cette compétence.

Réponse : b)
Liée plus ou moins étroitement à la négociation immobilière, l'expertise est aussi une activité traditionnelle du notariat. Faire réaliser un rapport d'expertise par votre notaire, pour déterminer la valeur vénale d'un bien immobilier, à un moment donné : c'est possible ! Et même recommandé...

6/ Vous passez l'acte de vente de votre fonds de commerce chez votre notaire.

a - Seuls les avocats peuvent le faire.

b - Oui c'est possible, c'est un spécialiste du droit des affaires.

Réponse : b)
Votre notaire a aussi cette compétence. Il s'agit du droit des affaires. Il peut donc s'occuper des ventes de fonds de commerce, de constituer une société en rédigeant des statuts sur mesure, de faire des cessions de parts sociales, etc.

7/ Quand vous achetez une maison, vous avez le libre choix du notaire.

a - Oui le vôtre pourra intervenir à votre demande.

b - Votre vendeur peut vous imposer le sien.

Réponse : a)
La règle n°1 : on a toujours le choix de prendre le notaire que l'on veut. Que ce soit pour le règlement d'une succession, pour vendre ou pour acheter un bien : le client a toujours le choix.

8/ Le notaire est un conseiller patrimonial.

a - Il fait de la gestion de patrimoine au quotidien.

b - Mieux vaut faire intervenir un spécialiste autre.

Réponse : a)
De par ses diverses compétences, le notaire est, avant tout, le conseiller patrimonial des familles. Il peut faire un bilan de votre patrimoine et vous conseiller ensuite de faire une donation-partage de vos biens. Il est présent pour anticiper et optimiser la transmission de votre patrimoine, en tenant compte des impératifs familiaux et fiscaux.

Vous avez 6 bonnes réponses ou plus
Le notariat n'a aucun secret pour vous ! Vous avez parfaitement compris que votre notaire est là pour vous accompagner et vous conseiller à chaque moment important de votre vie.

Vous avez entre 2 et 5 bonnes réponses
Vous saviez que l'on pouvait faire plein de choses différentes chez votre notaire, mais pas à ce point... Contrat de mariage, statuts de sociétés, donations, successions : n'hésitez-plus !

Vous avez entre 0 et 2 bonnes réponses
Tout n'est pas perdu... Maintenant que vous avez fait le quizz, vous savez sur qui vous pouvez compter : votre notaire !